Association de la Région Toulousaine pour
l 'Enseignement des Langues Anciennes
Statuts, adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale constitutive du 08/01/1986, (modifiés lors de l’Assemblée Générale du 17 novembre 2007
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association de la Région Toulousaine pour l’Enseignement des Langues Anciennes (ARTELA). Cette association appartient de facto à la CNARELA.
ARTICLE 2
L’objet de l’association est de promouvoir l’étude des langues anciennes, de favoriser la connaissance de l’Antiquité et d’effectuer toutes les démarches, actions ou publications en ce sens.
ARTICLE 3
L’association a son siège à Toulouse, Université du Mirail. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4
L’association se compose de membres actifs.
ARTICLE 5
Pour être membre il faut être d’accord avec les objectifs de l’association et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation constaté par le Conseil d’Administration ou radiation pour motif grave proposée par le Conseil d’Administration ; dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre à venir présenter ses explications à l’Assemblée Générale avant toute décision de celle-ci.
ARTICLE 7
Les ressources de l’Association sont les cotisations annuelles de ses membres, les subventions éventuelles et de façon générale toutes les ressources permises par la loi.
ARTICLE 8
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 12 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ce Conseil choisit dans son sein, chaque année, un bureau composé d’un Président ou de deux Co-Présidents, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, plus éventuellement d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier-adjoint, à la majorité simple.
ARTICLE 9
Tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation sont convoqués chaque année en Assemblée Générale par le Bureau. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sur l’ordre du jour qui lui est remis par le bureau, ou sur toute question portée à l’ordre du jour par le quart au moins des présents et acceptée par la majorité de l’assemblée. Le vote par procuration est admis, nul ne peut détenir plus de trois procurations. Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l’article suivant.
ARTICLE 10
La dissolution de l’Association, comme la modification de ses statuts, peut être décidée par une Assemblée Générale réunie à cet effet sur convocation du bureau et délibérant à la majorité des deux-tiers des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée avec le même objet. Elle pourra prononcer la dissolution de l’Association ou la modification des statuts à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui la prononce décide de la dévolution de l’actif de l’Association, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 13
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts habilités par le Président de l’association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration.
Statuts adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale constitutive du 8 janvier 1986 et modifiés (article 8) lors de l’Assemblée Générale du 17 novembre 2007 (modification approuvée à l’unanimité).